Cette déclaration de confidentialité a été mise à jour le 11/11/2024 et s’applique aux citoyens et aux résidents permanents légaux de l’Espace économique européen et de la Suisse.
Dans cette déclaration de confidentialité, nous expliquons ce que nous faisons avec les données que nous obtenons à votre sujet via https://lesrouettes.ch. Nous vous recommandons de lire attentivement cette déclaration. Lors de notre traitement, nous nous conformons aux exigences de la législation sur la confidentialité. Cela signifie, entre autres, que :
- nous indiquons clairement dans quelles finalités nous traitons les données personnelles. Nous faisons cela au moyen de cette déclaration de confidentialité ;
- nous visons à limiter notre recueil de données personnelles uniquement aux données personnelles nécessaires à des finalités légitimes;
- nous demandons d’abord votre consentement explicite pour traiter vos données personnelles dans les cas nécessitant votre consentement;
- nous prenons des mesures de sécurité appropriées afin de protéger vos données personnelles, et nous en demandons autant des parties traitant des données personnelles pour nous;
- nous respectons votre droit de consulter, corriger ou supprimer vos données personnelles si vous en formulez la demande.
Si vous avez des questions ou souhaitez savoir exactement quelles données nous conservons, veuillez nous contacter.
1. Finalité, données et durée de conservation
Nous pouvons collecter ou recevoir des informations personnelles pour un certain nombre de raisons liées à nos activités commerciales, notamment les suivantes : (cliquez pour déplier)1.1 Contact – Par téléphone, courrier, e-mail et/ou formulaires web
1.1 Contact – Par téléphone, courrier, e-mail et/ou formulaires web
Dans cette finalité, nous utilisons les données suivantes :
- Un prénom et un nom de famille
- Une adresse e-mail
- Un numéro de téléphone
La base sur laquelle nous pouvons traiter ces données est :
Durée de conservation
Nous déterminons la durée de conservation en fonction des critères objectifs fixés : Je souhaite conserver ces données afin de pouvoir contacter la personne si nécessaire
2. Partage avec d’autres parties
Nous ne partageons ou divulguons ces données aux sous-traitants que dans les finalités suivantes :
3. Cookies
Notre site web utilise des cookies. Pour plus d’informations sur les cookies, veuillez vous référer à notre Politique de cookies.
4. Pratiques de divulgation
Nous divulguons des informations personnelles si nous y sommes tenus par la loi ou par une ordonnance du tribunal, en réponse à un organisme d’application de la loi, dans la mesure permise par d’autres dispositions de la loi, pour fournir des informations, ou pour une enquête sur une question liée à la sécurité publique.
Si notre site web ou notre organisation est repris, vendu ou impliqué dans une fusion ou une acquisition, vos données peuvent être divulguées à nos conseillers et à tout acheteur potentiel et seront transmises aux nouveaux propriétaires.
L’inclusion d’adresses IP complètes est bloquée par nous.
5. Sécurité
Nous nous engageons à la sécurité des données personnelles. Nous prenons les mesures de sécurité appropriées pour limiter les abus et l’accès non autorisé aux données personnelles. Cela garantit que seules les personnes nécessaires ont accès à vos données, que l’accès aux données est protégé et que nos mesures de sécurité sont régulièrement revues.
6. Sites web tierces parties
Cette déclaration de confidentialité ne s’applique pas aux sites web de tierces parties connectés par des liens sur notre site web. Nous ne pouvons garantir que ces tierces parties gèrent vos données personnelles de manière fiable ou sécurisée. Nous vous recommandons de lire les déclarations de confidentialité de ces sites web avant de les utiliser.
7. Modifications apportées à cette déclaration de confidentialité
Nous nous réservons le droit de modifier la présente déclaration de confidentialité. Il est recommandé de consulter régulièrement cette déclaration de confidentialité afin de prendre connaissance de toute modification éventuelle. De plus, nous vous informerons activement dans la mesure du possible.
8. Accéder à vos données et les modifier
Si vous avez des questions ou souhaitez savoir quelles sont les données personnelles que nous avons à votre sujet, veuillez nous contacter. Vous pouvez nous contacter en utilisant les informations ci-dessous. Vous avez les droits suivants:
- Vous avez le droit de savoir pourquoi vos données personnelles sont nécessaires, ce qui leur arrivera et combien de temps elles seront conservées.
- Droit d’accès : vous avez le droit d’accéder à vos données personnelles que nous connaissons.
- Droit de rectification : vous avez le droit à tout moment de compléter, corriger, faire supprimer ou bloquer vos données personnelles.
- Si vous nous donnez votre consentement pour le traitement de vos données, vous avez le droit de révoquer ce consentement et de faire supprimer vos données personnelles.
- Droit de transférer vos données : vous avez le droit de demander toutes vos données personnelles au responsable du traitement et de les transférer dans leur intégralité à un autre responsable du traitement.
- Droit d’opposition : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données. Nous obtempérerons, à moins que certaines raisons ne justifient ce traitement.
Assurez-vous de toujours indiquer clairement qui vous êtes, afin que nous puissions être certains de ne pas modifier ni supprimer les données de la mauvaise personne.
9. Déposer une plainte
Si vous n’êtes pas satisfait de la manière dont nous traitons (une réclamation concernant) le traitement de vos données personnelles, vous avez le droit de déposer une réclamation auprès de l’autorité de protection des données.
10. Coordonnées
Anne-Marie Follonier
Chemin des Rouettes 27
1985 La Forclaz
Suisse
Site web : https://lesrouettes.ch
E-mail : lesrouettes@ex.comgmail.com
Phone number: +41 79 543 09 69
Annexes
Déclaration de confidentialité Le bailleur est soumis à la loi suisse sur la protection des données ainsi que, dans la mesure applicable, au règlement général sur la protection des données. Le bailleur, Olivier et Anne-Marie Follonier, Chemin des Rouettes 27, 1985 La Forclaz, lesrouettes@gmail.com, au sens du contrat de bail est le responsable de la collecte et du traitement des données conformément à l’art. 13, al. 1, point (a) du règlement général sur la protection des données (RGPD). La présente déclaration de confidentialité vous informe sur les données personnelles qui sont collectées ainsi que sur la finalité de leur collecte, et sur les droits qui vous sont dévolus. La notion de données personnelles recouvre les indications qui se rapportent à une personne identifiée ou identifiable et inclut notamment le prénom et le nom, la date de naissance, le numéro de téléphone, l’adresse de domicile, etc. 1. Demandes et réservations (conclusion de contrats) Lorsque vous envoyez au bailleur une demande ou une réservation, celui-ci conservera les indications correspondantes qui sont nécessaires pour répondre à votre demande ou établir le contrat de bail, notamment prénom et nom, adresse, données du séjour, nom des participants, numéro(s) de téléphone, dates du séjour, prestations réservées. Ces données sont traitées conformément à l’art. 6, par. 1, point (a) (indications fournies volontairement par vos soins) et à l’art. 6, par. 1, point (b) RGPD, qui stipulent que le bailleur a le droit de traiter et de conserver des données personnelles dans le but de préparer, de conclure et d’exécuter un contrat. 2. Durée de la conservation des données et effacement de celles-ci Le bailleur conservera les données aussi longtemps que celles-ci seront nécessaires au traitement de votre demande et que le bailleur possèdera un intérêt digne de protection à leur conservation. En cas de conclusion de contrat, le bailleur est tenu de conserver pendant 10 ans les données qui se rapportent à la marche des affaires, conformément aux dispositions légales. Il n’est pas possible de les effacer avant cette date. 3. Sous-traitant Les données sont conservées auprès d’un sous-traitant qui se trouve en Suisse ou dans l’UE/EEE et avec lequel un contrat de sous-traitance correspondant a été conclu. Art. 28 RGPD. 4. Transmission des données au gardien des clés ou à d’autres prestataires de services Dans la mesure nécessaire, le bailleur transmettra les données (notamment prénom et nom, date d’arrivée et durée du séjour, nom des participants) au gardien des clés et aux autres prestataires afin que le contrat puisse être correctement exécuté. La transmission ne porte que sur les données qui sont nécessaires à la bonne exécution du contrat. Ces données sont transmises conformément à l’art. 6, par. 1, point (b) RGPD en vue de la bonne exécution du contrat. 5. Transmission des données à des autorités Le bailleur, le cas échéant le gardien des clés, est légalement tenu d’annoncer les clients étrangers auprès des autorités compétentes; dans ce contexte, il est possible d’enregistrer le prénom et le nom de famille, la date de naissance, l’adresse de domicile, les moyens de transport, le numéro de l’automobile, l’origine et la destination du voyage, la date d’arrivée et de départ et le type de pièce de légitimation ainsi que le numéro de cette pièce (pour les familles voyageant ensemble, seules les données d’un des parents ou des conjoints sont enregistrées). Conformément à la législation locale, le bailleur et/ou le gardien des clés peut être tenu de recueillir également ces indications auprès des citoyens suisses. Il est possible qu’une institution privée ou semi-privée soit chargée du traitement ultérieur de ces données. Le bailleur est habilité à transmettre les données en vertu de l’art. 6, par. 1, point (c) RGPD, car il existe une obligation juridique correspondante. 6. Sauvegarde d’intérêts légitimes Le bailleur se réserve le droit, pour sauvegarder des intérêts légitimes (par ex. exécution de créances ou prétentions à dédommagement) ou en cas de soupçon de délit, de transmettre les données du locataire ou de ses colocataires et invités aux instances compétentes ou de charger des tiers de faire valoir ses droits. La transmission des données au sens de la présente disposition s’effectue dans le but de poursuivre des intérêts légitimes au sens de l’art. 6, par. 1, point (f) RGPD. 7. Informations sur les offres du bailleur Le bailleur peut informer le locataire de ses offres à l’avenir. Ce service s’appuie sur l’art. 6, par. 1, point (f) RGPD, pour la sauvegarde d’intérêts légitimes du bailleur, ainsi que sur l’art. 3, al. 1, let. o CH-LPD et de l’art. 7, al. 3 D-UWG [loi allemande sur la concurrence déloyale] (si ces offres sont envoyées par courrier électronique). Le destinataire a le droit de se désinscrire à tout moment de ce service en contactant le bailleur à l’adresse indiquée dans le contrat (par ex. par e-mail). Chaque information concernée doit comporter une mention correspondante relative à la manière de résilier ce service. Le traitement des données effectué jusqu’au moment de la révocation reste licite. Pour toute question concernant la protection des données, le locataire peut s’adresser directement au bailleur. 8. Vos droits d’accès, de rectification, d’effacement, etc. Le locataire a le droit de réclamer au bailleur des renseignements sur les données personnelles le concernant qui ont été traitées, et possède un droit de rectification, un droit à l’effacement, un droit à la limitation du traitement des données et un droit à l’opposition au traitement. Pour toute question concernant la protection des données, vous pouvez vous adresser au bailleur à son adresse figurant dans le contrat de bail. 9. Le bailleur ne prend aucune décision individuelle automatisée. 10. Droit de s’adresser à l’autorité de contrôle Votre droit de vous adresser à l’autorité de contrôle compétente demeure réservé. 11. Modification de la présente déclaration de confidentialité Des évolutions juridiques ou techniques ou des décisions entrepreneuriales peuvent nécessiter d’apporter des modifications à la déclaration de confidentialité. La déclaration de confidentialité est alors adaptée en conséquence. Olivier et Anne-Marie Follonier, Chemin des Rouettes 27, 1985 La Forclaz (Suisse)